Le présent document fait partie intégrante de l'accord conclu entre vous et Deriv et doit être lu conjointement avec nos Conditions générales d'utilisation destinées aux clients (les « Conditions générales »). Tous les termes définis utilisés dans les présentes conditions supplémentaires ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions générales.
1. Introduction
1.1. Les présentes conditions supplémentaires s’appliquent à tous les clients titulaires d’un compte auprès de Deriv (BVI) Ltd.
1.2. En cas d’incohérence ou de divergence entre les présentes conditions supplémentaires et/ou tout autre document faisant partie intégrante du Contrat, les présentes conditions supplémentaires prévalent concernant votre compte auprès de Deriv (BVI) Ltd.
1.3. Deriv (BVI) Ltd. est agréée en vertu du Securities and Investment Business Act pour fournir des services d’investissement, et est autorisée et réglementée par la British Virgin Islands Financial Services Commission (« BVIFSC »).
2. Gestion de vos fonds
2.1. Nous pouvons utiliser votre argent pour honorer les obligations que nous avons contractées dans le cadre de la couverture de marge, de l’ajustement ou du règlement de vos opérations sur produits dérivés.
2.2. Nous conservons vos fonds sur des comptes bancaires distincts de nos comptes opérationnels. En cas d’insolvabilité, nous disposons d’accords de prêt avec notre société mère qui couvriront toujours, au minimum, toute responsabilité due aux clients.
3. Exécution des ordres
3.1. Conformément aux conditions de notre agrément, nous serons la contrepartie de votre opération. Nous agirons soit en tant qu’agent pour votre compte lors de l’exécution de vos ordres, soit en tant que mandant, auquel cas nous serons votre unique lieu d’exécution pour toutes les opérations.
3.2. Lorsqu’un ordre d’achat ou de vente d’un instrument est passé sur votre compte Deriv MT5, votre ordre peut être transmis à un fournisseur de liquidité qui nous fournit des services.
4. Questions générales
4.1. Si vous avez une question concernant votre compte de trading auprès de Deriv (BVI) Ltd., vous pouvez nous contacter via notre Centre d'aide ou en discutant avec un représentant via le chat en direct.
4.2. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et vous remercions de votre patience, le temps nécessaire à la résolution de la situation.
4.3. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre demande ou si vous estimez que notre réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez nous soumettre une réclamation officielle en suivant la procédure décrite dans la section « Réclamations » ci-dessous.
5. Réclamations
5.1. Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant nos Services, vous pouvez nous envoyer les détails relatifs à votre réclamation à l’adresse complaints@deriv.com. Nous examinerons votre demande et vous enverrons une réponse finale dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de la réclamation.
5.2. Si votre réclamation est de nature significative (voir ci-dessous) et que nous n’avons pas résolu votre réclamation à votre satisfaction dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception de votre réclamation, vous pouvez transmettre votre réclamation à la BVIFSC.
5.3. Conformément à la section 69B(1) du Regulatory Code, une réclamation est considérée comme étant de nature significative lorsqu’elle allègue un ou plusieurs des éléments suivants :
5.3.1. Une violation d’un texte réglementaire ;
5.3.2. La mauvaise foi, une faute professionnelle ou une irrégularité de la part du titulaire de l’agrément ou de l’un de ses administrateurs, employés ou agents ;
5.3.3. La répétition ou la récurrence d'une question ayant déjà fait l'objet d'une réclamation (qu'elle soit importante ou non) ; ou
5.3.4. Le fait que le plaignant ait subi, ou puisse subir, une perte financière importante au regard de sa situation financière.
